frais de protêt

frais de protêt
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Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . . 2002.

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  • Clause de retour sans frais, sans protêt — ● Clause de retour sans frais, sans protêt clause aux termes de laquelle le porteur d une lettre de change est dispensé de protester en cas de non paiement, en vue d éviter des frais …   Encyclopédie Universelle

  • PROTÊT — Acte extrajudiciaire dressé par un notaire ou par un huissier, à la requête d’un créancier, pour constater le non paiement ou le refus d’acceptation d’un effet de commerce. On peut ainsi faire protester une traite ou un billet à ordre, ce qui… …   Encyclopédie Universelle

  • protêt — (pro tê) s. m. Terme de banque et de commerce. Acte par lequel, faute d acceptation ou de payement d une lettre de change, d un billet à ordre ou de tout autre effet de commerce, on déclare que celui qui devait payer sera responsable de tous… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Sans frais — ● Sans frais mention inscrite au recto d un effet de commerce par le tireur et répétée au verso par les endosseurs afin de dispenser le porteur de faire dresser protêt. (Abréviation : S.F.) …   Encyclopédie Universelle

  • retour — [ r(ə)tur ] n. m. • retur XIIe; de retourner I ♦ Mouvement en arrière, déplacement vers le point de départ. 1 ♦ Le fait de repartir pour l endroit d où l on est venu. « les vaches, en attendant le retour à l étable, regardaient le soir » (F.… …   Encyclopédie Universelle

  • avaliseur — avaliseur, euse [ avalizɶr, øz ] adj. et n. • 1934; de 2. aval ♦ Dr. Qui donne son aval. On dit aussi AVALISTE , 1845 . ⇒AVALISEUR, subst. masc. DR. COMM. Celui qui donne son aval (cf. aval2) : • [Bergmann France à Tardif :] (...) ça ne vaut même …   Encyclopédie Universelle

  • protester — [ prɔtɛste ] v. <conjug. : 1> • 1339 tr. ind.; lat. protestari 1 ♦ V. tr. Vx Attester formellement et avec une certaine solennité. ⇒ affirmer, assurer. Cet intérêt « que les hommes protestent aux femmes » (Diderot). « Elle protesta avec… …   Encyclopédie Universelle

  • Carabane — Karabane Karabane Carabane L île sur une carte de 1890. Géographie Pays …   Wikipédia en Français

  • Carabane (île) — Karabane Karabane Carabane L île sur une carte de 1890. Géographie Pays …   Wikipédia en Français

  • Karabane — Carabane L île sur une carte de 1890. Géographie Pays …   Wikipédia en Français

  • Histoire de la marine française — L histoire de la Marine française couvre la période du XIIIe siècle au XXIe siècle. Elle est marquée par une alternance de hauts et de bas, la Marine française rencontrant au cours de son histoire trois difficultés majeures qui… …   Wikipédia en Français


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